Les nouveaux plans de soutien aux restaurateurs annoncés par le gouvernement

Le chômage partiel : sauvegarder l’emploi

L’une des premières mesures à avoir été mise en avant par le gouvernement a été le chômage partiel. Tous les établissements qui ont dû cesser leur activité pour raisons sanitaires y sont éligibles ; L’objectif étant de limiter les licenciements. Le chômage partiel permet au salarié de toucher 84 % de sa rémunération nette et à l’employeur d’être remboursé par l’État. Notez toutefois que c’est l’employeur qui doit verser le salaire à l’employé.  

La démarche est 100 % digitalisée. Vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Une fois la demande envoyée, vous recevrez un mail avec vos identifiants qu’il faudra transmettre à votre cabinet comptable. 

Au 19 Avril 2020 certains restaurateurs n’ont pas encore reçu leurs identifiants et n’ont pas encore vu leurs demandes acceptées. Dans ce cas, vous avez la possibilité de contacter le numéro vert : 0800 705 800 pour plus d’informations sur votre demande.
 

Le fonds de solidarité : faire face à l'urgence

Le fonds de solidarité a été annoncé par le Ministère de l'Économie.  Les restaurants et entreprises qui répondent aux critères suivants peuvent bénéficier d’une première aide défiscalisée de 1500 euros : 

Ceux qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative suite aux annonces du gouvernement et à l’article 8 du décret du 23 mars 2020.

Ou

Ceux qui répondent aux critères d’éligibilité suivants : 

1. 1. Baisse d’au moins de 50 % de chiffre d’affaires entre Mars 2019 et Mars 2020,

2. 2. Effectif inférieur ou égal à 10 salariés,

3. 3. Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros,

4. 4. Bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros,
   
   

Pour effectuer cette demande d’aide de 1500 euros, rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dans la rubrique Messagerie > Écrire, Où vous aurez la possibilité de faire une demande relative au Covid 19. 

Cette aide de 1500 euros sera, à priori renouvelée, pour le mois d’Avril et les conditions d’éligibilité seront allégées. 

Des aides complémentaires sont également mises en place pour toutes les entreprises qui se verront refuser des prêts de trésorerie. Les régions vont aussi accompagner les entreprises les plus en difficulté avec d’autres aides allant jusqu’à 5000 euros en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous retrouverez toutes les modalités en cliquant ici : Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus

Annulation de charges 

Pour l’instant, l’annulation de charges des restaurants a été évoquée lors du discours du Président de la République le Lundi 13 Mars 2020 : “Un plan spécifique pour les secteurs comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture et l’événementiel, qui seront durablement affectés, comprenant des annulations de charges et des aides spécifiques”. 

Le gouvernement veut travailler à annuler jusqu’à 750 millions d’euros de charges fiscales, cependant, aucun décret n’est encore paru à ce jour pour détailler ces mesures. Dans l’état actuel des choses les charges ne sont que reportées. 

Report des échéances bancaires 

Le Président de la République “souhaite que les banques puissent décaler toutes les échéances beaucoup plus massivement qu’elles ne l’ont fait”. 

Toutes les échéances bancaires des restaurants peuvent donc être mises en pause. Pour cela, Il vous suffit de contacter votre banque pour plus de précisions. Les modalités dépendent des conditions émises par les banques elles-mêmes. 

Prêts garantis par l’Etat 

Pour soutenir la trésorerie des restaurants et des entreprises, le gouvernement a annoncé une garantie sur les prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d’euros. Lancés le 25 Mars 2020, les prêts garantis par l'État concernent toutes les entreprises, quelques soient leur taille, leur secteur d’activité et leur forme juridique à l’exception : des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement. 

Jusqu’au 31 Décembre 2020, les restaurants peuvent donc faire des demandes de prêt qui : 

1. 1. Représentent jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires annuel,

2. 2. Ne seront pas remboursables la première année,

3. 3. Permettront à l’entreprise de rembourser le prêt sur une durée maximale de 5 ans,
   
   

Report des loyers 

Le 25 mars 2020, plusieurs ordonnances ont été étudiées concernant des mécanismes de report et d’étalement des loyers commerciaux. Les ordonnances ont été publiées le 26 Mars 2020 et constituent des règles dérogatoires.

Les reports de charges locatives sont facilitées mais ne sont pas automatiques pour toutes les entreprises. La première chose à faire pour un report ou un étalement du loyer de votre restaurant et d’avertir votre bailleur. Pour tous les décrets relatifs au report de loyer, Social Kitchen vous recommande les ressources du cabinet comptable In Extenso qui détaillent l’ensemble des mesures.